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Création de l’Etablissement Public Communal pour le développement (EPCD) Conformément au décret n°92-134/MFP/MAT du 26 mai 1992 portant autorisation de création des Etablissements Publics Communaux pour le Développement (EPCD) au sein des municipalités et son modificatif le décret n°94-366/PRES/MAT portant modification de certaines dispositions du décret n°92-134/MEF/MAT que la commune a crée par arrêté n°92-000011/PYTG/COHG en date du 10 Août 1992, l’EPCD de Ouahigouya. Selon le décret n°92-134/MFP/MAT du 26 MAI 1992, les EPCD sont définis comme « des établissements publics à caractère administratifs créés par les municipalités possédant une personnalité juridique propre, jouissant d’une autonomie financière et dont le patrimoine ne peut être dissocié de celui des municipalités qui les ont créés ». Attributions de l’EPCD L’EPCD a d’abord été une structure d’exécution de Programme et s’est ensuite positionné, en 1995, comme le maître d’ouvrage délégué de la Mairie devant réaliser, pour le compte de la commune, l’ensemble des infrastructures et activités retenues conjointement pour promouvoir le développement de la ville. Administration de l’EPCD L'EPCD de Ouahigouya est administré par un Conseil d'Administration de 11 membres présidée par le Maire. Les activités de l’EPCD sont soumises à l’adoption du conseil municipal. Le Conseil d’Administration se compose comme suit :Président: Le MaireMembres: - 4 représentants des élus locaux; - 1 représentant des commerçants; - 1 représentant des transporteurs; - 1 représentant des bouchers; - 1 représentant de la trésorerie principale; -1 représentant du personnel de l'EPCD; Observateurs: - Le contrôle financier; - La Coopération Suisse, représentée par la Cellule d’Appui à la Gestion Communale (CAGEC). La direction de l’EPCD est assurée par le Directeur à qui le Conseil d’Administration délègue une partie de ses pouvoirs. Le Directeur assure la gestion courante, la direction technique, administrative et financière de l’EPCD. Il est l’ordonnateur du budget de l’EPCD. Organisation de l’EPCD de Ouahigouya Dans l'accomplissement de sa mission, l'EPCD est organisé autour de quatre volets que sont: - Le volet Infrastructures; -Le volet Appui Institutionnel; -Le volet Assainissement ; -La Cellule de gestion des infrastructures marchandes. |